L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité est réalisable à la mairie de votre domicile. Le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.
Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier d’état civil fixe avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre Pacs.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble pour le dépôt du dossier.
Fiche pratique
Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
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Avec quels documents d’identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa…) ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
Et aussi
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Étranger – Europe
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l’Union européenne
Union européenne
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Toute l’Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d’identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Fiches d’information (par pays) – Durée de validité de la carte d’identité
Ministère chargé de l’intérieur
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères