L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité est réalisable à la mairie de votre domicile. Le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.
Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier d’état civil fixe avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre Pacs.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble pour le dépôt du dossier.
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 22/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
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Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
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Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l’agriculture
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Que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
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Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d’annulation d’un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)