L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité est réalisable à la mairie de votre domicile. Le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.

Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier d’état civil fixe avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre Pacs.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble pour le dépôt du dossier.

Dossier

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.

Aides de l’Anah

Aides « Certificats d’économie d’énergie (CEE) » et Primes

Autres aides

Prêts

Questions ? Réponses !

Et aussi

Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)

Argent – Impôts – Consommation
Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)

Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

Aides pour les travaux de rénovation énergétique

Agence nationale de l’habitat (Anah)
Site de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »

Agence nationale de l’habitat (Anah)
Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Ministère chargé de l’environnement
Site « Pour bien vieillir.fr » (personnes âgées)

Caisse nationale d’assurance vieillesse