L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité est réalisable à la mairie de votre domicile. Le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.
Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier d’état civil fixe avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre Pacs.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble pour le dépôt du dossier.
Question-réponse
Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 25/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence – ou non – d’un photographe professionnel.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel pouvant s’en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel susceptible de s’en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).
Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.