Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Pièces à fournir
En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Autres types d’hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs – Sports – Culture
-
Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l’économie
-
Ministère chargé de l’économie
-
Gîtes de l’Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d’Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France – Agence de développement touristique de la France
-
Ma voiture garée sur le parking de l’hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
-
Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d’un camping
Legifrance
-
Ministère chargé de l’économie
-
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
-
Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
-
Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)