Naissance

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Pièces à fournir 

En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.

Accueil particuliers  > Loisirs – Sports – Culture  > Hébergement touristique  > Un hôtel ou un loueur de chambres d’hôtes doit-il donner une facture au client ?

Question-réponse

Un hôtel ou un loueur de chambres d’hôtes doit-il donner une facture au client ?

Vérifié le 06/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À partir d’un certain montant facturé au client (25 € TTC), l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes a l’obligation de lui remettre une facture, appelée note. Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.

L’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes est obligé de remettre une facture à son client :

  • dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),
  • ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • Coordonnées de l’hôtel ou de la chambre d’hôtes
  • Date de rédaction de la facture
  • Date et lieu de la prestation
  • Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
  • Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
  • Nom du client, sauf opposition de sa part

La facture doit être établie en 2 exemplaires :

  • l’original est remis le client,
  • la copie est conservée par l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes.

Elle peut être remise sous forme papier ou électronique.

Si l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes ne délivre pas de facture, il est passible d’une amende de 3 000 € maximum.

En cas de litige, le client peut engager une démarche amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus