Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est possible auprès de la mairie du domicile de résidence des futurs époux ou de la mairie du domicile des parents des futurs époux.

La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Vous devez retirer votre dossier de mariage directement en mairie. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des époux. Il convient de se présenter au Service État civil afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. La date et l’heure du mariage sont fixées en accord avec le service.

Le dossier complet devra être remis au plus tard deux mois avant la date prévue en mains propres par les deux époux. 

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Les bans sont publiés dès que le dossier est saisi.

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Dossier

Travaux

Vérifié le 13/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.

Formalités

• Déclaration d’ouverture de chantier
• Affichage de l’autorisation d’urbanisme
• Déclaration d’achèvement des travaux

Assurance et garanties

• Assurance dommages-ouvrage
• Garantie de livraison
• Garanties après la réception des travaux
• Garantie décennale

Services en ligne et formulaires

• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

• Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?

• Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d’isolation thermique ?

• Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

• Autorisation d’urbanisme

  Logement

• Achat ou vente d’un logement

  Logement

• Achat d’un terrain

  Logement

Pour en savoir plus

• Assurance construction

  Assurance Banque Épargne Infoservice

• Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel

  Institut national de la consommation (INC)

• Changer ses fenêtres

  Institut national de la consommation (INC)

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