Pour tout empêchement ou absence le jour du scrutin (vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… ), la procuration est possible.

A noter que, depuis le 1^er janvier 2022, le mandant (l’électeur qui donne la procuration) et le mandataire (l’électeur qui est désigné pour voter à sa place) ne doivent plus nécessairement être inscrits dans la même commune. En revanche, le mandataire devra se rendre et voter dans le bureau de vote de la personne qui l’a mandaté.

Chaque mandataire ne peut disposer que de deux procurations, dont une seule établie en France.

Comment faire ma demande de procuration ?

• en remplissant le formulaire en ligne via la télé-procédure « Maprocuration » – www.maprocuration.gouv.fr (puis se déplacer au commissariat, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire)
• en remplissant le formulaire CERFA 14952-03 à imprimer (puis se déplacer au commissariat, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire)
• en remplissant ce formulaire CERFA 14952-03 directement au commissariat, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire.

La démarche est à effectuer le plus tôt possible pour que la procuration puisse être transmise à temps à la mairie.

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Question-réponse

Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?

Vérifié le 17/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d’identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité.

Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité. Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez donc d’avoir des difficultés. Il s’agit, par exemple, des situations suivantes :

• Examen ou concours
• Inscription à Pôle emploi
• Inscription sur les listes électorales et vote aux élections
• Opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque)
• Voyage à l’étranger

 À noter

la carte d’identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.

Questions ? Réponses !

• Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?

Et aussi

• Voyager à l’étranger

  Étranger – Europe

• Contrôle d’identité

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

  Transports – Mobilité

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