Vérifier votre inscription sur la liste électorale

A Roscoff, tous les bureaux de vote sont situés à l’espace Mathurin Méheut. Vous pouvez trouver votre numéro de bureau de vote sur votre carte électorale ou en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessus.

Formulaire

Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)

Vérifié le 21/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour bénéficier d’un abattement fiscal.

 Attention :

ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :