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Citoyenneté / élections

Mis à jour le 20 février 2025

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A Roscoff, tous les bureaux de vote sont situés à l’espace Mathurin Méheut. Vous pouvez trouver votre numéro de bureau de vote sur votre carte électorale ou en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessus.

Dossier

Représentation du personnel dans l’entreprise

Vérifié le 30/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Comité social et économique (CSE)
Délégué syndical
Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

Comment se déroulent les réunions du CSE ?
En quoi consiste le droit d’alerte du CSE ?
Quels sont les moyens d’action du CSE ?
Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Syndicat dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif dans l’entreprise ?
Qu’est-ce qu’une section syndicale ?
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

Obligations de l’employeur

Ressources humaines