Reconnaissance d’un enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). 

La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse. 

A Roscoff, un justificatif de domicile et une pièce d’identité sont demandés. 

Merci de prendre rendez-vous avec l’officier d’État Civil. 


Formulaire

Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d’accueil (Formulaire 15973*01)

Vérifié le 14/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de conclure un accord entre une famille d’accueil et un jeune au pair.

Si l’étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.

Si l’étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :