Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse.
A Roscoff, un justificatif de domicile et une pièce d’identité sont demandés.
Merci de prendre rendez-vous avec l’officier d’État Civil.
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l’environnement
-
Ministère chargé de l’environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l’environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l’environnement