Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.
Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans la mairie de son domicile.
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- pièce d’identité du demandeur
- justificatif de domicile
La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement.
Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté.
Modèle de document
Demander un congé de proche aidant (Modèle de document)
Vérifié le 28/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
Commune, le date
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : demande de congé de proche aidant
Madame / Monsieur / Qualité,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de proche aidant afin d’accompagner mon proche concerné.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.
Je souhaite prendre mon congé en continu / de manière fractionnée selon le calendrier prévisionnel ci-joint / sous forme de temps partiel à (Quotité)
Vous trouverez ci-joint les justificatifs me permettant de bénéficier du congé de proche aidant.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature