Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.
Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans la mairie de son domicile.
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- pièce d’identité du demandeur
- justificatif de domicile
La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement.
Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté.
Modèle de document
Modèle d’avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l’arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 25/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Informations concernant les époux
[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]
[Domicile des époux (commun ou séparés)]
[Date et lieu du mariage]
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l’a établi]
Informations concernant la modification du régime matrimonial
[Modification opérée]
[Désignation du notaire rédacteur de l’acte (nom et adresse)]
[Date de l’acte]
Informations concernant l’opposition
[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]