Depuis le 1^er janvier 1999, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25^ème anniversaire.

Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans la mairie de son domicile.

Pièces à fournir :

• livret de famille des parents
• pièce d’identité du demandeur
• justificatif de domicile

 La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement.

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté.

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Dossier

Mesures contraignantes de l’administration

Vérifié le 02/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Contrôle d’identité
• Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d’un sac, du véhicule…
• Écoutes téléphoniques

Et aussi

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

  Fonctionnement d’une association

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