Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.
Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans la mairie de son domicile.
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- pièce d’identité du demandeur
- justificatif de domicile
La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement.
Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté.
Fiche pratique
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Vérifié le 30/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé par consentement mutuel ou devant un juge, vos droits et vos obligations changent. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille – Scolarité
-
Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents….
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
-
Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
Argent – Impôts – Consommation
-
Divorce : procédure de partage des biens
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Déclarer ses impôts l’année de la séparation
Direction générale des finances publiques
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)