Depuis le 1^er janvier 1999, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25^ème anniversaire.

Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans la mairie de son domicile.

Pièces à fournir :

• livret de famille des parents
• pièce d’identité du demandeur
• justificatif de domicile

 La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement.

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté.

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Fiche pratique

Prestations d’action sociale dans la fonction publique

Vérifié le 02/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’action sociale a pour but d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.

• Action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État (FPE) 

  Ministère chargé de la fonction publique

• Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) 

  Direction générale des finances publiques

• Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH) 

  Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos)

Textes de référence

• Code de la fonction publique : article L732-1

• Code de la fonction publique : article L732-3

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