Recensement citoyen

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.

Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans la mairie de son domicile.

Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents
  • pièce d’identité du demandeur
  • justificatif de domicile

 La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement.

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté.

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Question-réponse

Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Vérifié le 01/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :

  • Maladie ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022
  • Accident ou maladie d’origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
  • Accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours
  • Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
  • Congé de maternité

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.

 À noter

depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d’absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

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