Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.
Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans la mairie de son domicile.
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- pièce d’identité du demandeur
- justificatif de domicile
La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement.
Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté.
Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 06/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
En cas d’infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
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Vous recevez une lettre simple (lettre 48).
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR.
À savoir
En cas d’infraction constatée par radar ou vidéo-verbalisation, la lettre est envoyée à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. L’adresse doit être mise à jour dans le délai d’1 mois en cas de déménagement.
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Vous recevez une lettre simple.
Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :
- Vous n’avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points
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Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).
Votre permis de conduire n’est plus valide.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.
Où s’adresser ?
Permis de conduire : lettre 48 SI
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’intérieur