Depuis le 1^er janvier 1999, tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25^ème anniversaire.

Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans la mairie de son domicile.

Pièces à fournir :

• livret de famille des parents
• pièce d’identité du demandeur
• justificatif de domicile

 La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement.

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté.

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Question-réponse

Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 10/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Combien de témoins faut-il ?

En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.

Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.

Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l’un de vous 2.

Qui peut être témoin ?

Vos témoins doivent être âgés d’au moins 18 ans (ou être émancipés).

Aucune autre condition n’est exigée.

Il peut s’agir de membres de votre famille ou non.

Il n’est fait aucune distinction entre les sexes.

Quand faut-il déclarer ses témoins ?

Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.

Pour chacun d’eux, vous devez indiquer les informations suivantes :

• Nom
• Prénoms
• Date et lieu de naissance
• Profession
• Domicile

  À savoir

Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu’à la célébration officielle.

Si l’un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n’en avez pas, l’officier d’état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).

Textes de référence

• Code civil : articles 34 à 54

  Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37)

• Code civil : articles 63 à 76

  Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76)

• Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 (annexe)

  Les témoins (points 92, 362-1 et 362-1)

• Réponse ministérielle n°97545 relative aux témoins d’un mariage

  Présence de témoins

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