L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité est réalisable à la mairie de votre domicile. Le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.
Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier d’état civil fixe avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre Pacs.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble pour le dépôt du dossier.
Dossier
École et handicap
Vérifié le 20/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les informations qui suivent concernent l’accueil de l’enfant en situation de handicap en collectivité jusqu’à la fin du lycée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Accompagnant des élèves en situation de handicap
Ministère chargé de l’éducation
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l’éducation
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Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation