L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité est réalisable à la mairie de votre domicile. Le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.
Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier d’état civil fixe avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre Pacs.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble pour le dépôt du dossier.
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
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Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
Et aussi
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l’éducation
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Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
Ministère chargé de l’éducation
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L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation