Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Pièces à fournir
En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt (Formulaire 15637)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.).
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu – Cotisations d’épargne retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu – Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Don à un parti politique (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
- Impôt sur le revenu – Frais d’accueil d’une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu – Frais de garde d’enfant hors du domicile (crédit d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Frais liés à la dépendance (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif dans l’ancien Loi Denormandie (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Impôt sur le revenu – Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu – Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu – Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu – Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Revenus locatifs d’un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu – Salaire et autres revenus d’activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Versement de cotisations syndicales (crédit d’impôt)