Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Pièces à fournir
En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
-
Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
-
Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Peut-on travailler et toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Formation des personnes handicapées
Travail – Formation
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
-
Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
-
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)