Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Pièces à fournir
En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
-
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
-
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
-
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?
-
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
-
Famille – Scolarité
-
Don d’organe : prélèvement lors du décès
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Prestations funéraires – Pompes funèbres
Ministère chargé de l’économie
-
Site d’information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l’économie
-
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé