Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Pièces à fournir
En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.
Dossier
Installation en France d’une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l’étranger déjà présent en France.
Questions ? Réponses !
-
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
-
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?
-
L’époux ou partenaire européen d’un Français peut-il s’installer en France ?
-
L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?
-
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Pour en savoir plus
-
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)