Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Pièces à fournir
En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.
Question-réponse
Comment payer ses factures en ligne ?
Vérifié le 12/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez régler vos factures en ligne en utilisant un site internet.
Le paiement se fait avec ou sans votre carte bancaire.
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Vous pouvez régler vos factures (électricité, téléphone par exemple) directement en ligne sur le site internet de l’organisme qui vous réclame la somme d’argent.
Vous devez vérifier que vous êtes bien sur un espace sécurisé. La page où s’effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Un petit cadenas vert doit aussi apparaître dans la barre d’adresse du site internet.
Vous devez alors donner les informations suivantes :
- Numéro à 16 chiffres de votre carte
- Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l’année
- Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte
En cas de paiement sur un site frauduleux, faites opposition au plus vite.
Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.
À savoir
pour sécuriser le paiement, vous devez vous authentifier. Pour cela, une notification vous est généralement envoyée sur l’application mobile de votre banque. Cette notification vous invite à saisir soit un code secret, soit une empreinte biométrique. Si vous n’avez pas de smartphone, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour trouver une solution.
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Contactez l’organisme à qui vous devez régler la facture (syndic de copropriété ou centre des impôts par exemple). Il vous précisera les démarches d’inscription à réaliser pour accéder à un tel mode de paiement. Vous devez notamment fournir vos coordonnées bancaires.
Lorsque vous avez effectué votre inscription, vous pouvez vous connecter sur le site internet de l’organisme à qui vous devez régler la facture. Vous devez vous identifier et confirmer votre accord pour le paiement de la facture. Le montant est prélevé directement sur votre compte.
Vous pouvez utiliser ce mode de paiement pour régler chaque facture présentée par votre créancier. Vous pouvez également choisir le montant à prélever et le moment où vous donnez votre ordre de paiement.
À savoir
ce mode de paiement permet parfois de bénéficier d´un délai supplémentaire de paiement (pour les impôts notamment).
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)