Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Pièces à fournir
En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.
Question-réponse
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Vérifié le 17/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
Vous n’avez pas à demander son remplacement.
Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité