Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Pièces à fournir 

En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.


Question-réponse

Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

Vérifié le 31/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous accès à tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires prévus dans le secteur privé ou le secteur public. Les organismes de formation doivent toutefois mettre en place des adaptations en vous proposant notamment un accueil à temps partiel ou discontinu et une durée de formation adaptée pour compenser votre handicap.

D’autres dispositifs sont spécifiquement adaptés aux personnes en situation de handicap.

Vous pouvez obtenir une qualification professionnelle en concluant un contrat d’apprentissage comprenant des aménagements spécifiques à votre situation.

Vous pouvez également obtenir un diplôme ou une certification professionnelle en intégrant une école de reconversion professionnelle.

Si vous rencontrez des problèmes d’orientation professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un stage pour affiner votre projet professionnel.

Si vous interrompez votre emploi à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous pouvez conclure un contrat ou stage de réadaptation professionnelle pour vous réinsérer sur le marché du travail.

Enfin, si vous avez besoin d’un accompagnement pour sécuriser votre parcours professionnel (par exemple, en facilitant votre accès à la formation et bilan de compétences), vous pouvez bénéficier d’un référent unique.