Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Pièces à fournir
En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.
Fiche pratique
Élections européennes
Vérifié le 24/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l’Union européenne lors des élections européennes. Il n’y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues le 9 juin 2024.
-
Comment les députés européens sont-ils élus ?
Vie-publique.fr
-
Vie-publique.fr
-
Composition du Parlement européen
Parlement européen
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France
Papiers – Citoyenneté – Élections