Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Pièces à fournir
En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.
Question-réponse
Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur la période d’essai ?
Vérifié le 18/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage réalisé lors de la dernière année d’études, le stagiaire embauché peut bénéficier d’une réduction de sa période d’essai.
Les conditions varient selon la date d’embauche à la fin du stage.
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La durée du stage est intégralement déduite de la période d’essai.
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d’essai de 6 mois, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai.
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L’embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de 4 mois, la période d’essai est réduite à sa moitié de 2 mois.
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La durée de ce stage n’est pas déduite de la période d’essai.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s’appliquer.