Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Pièces à fournir
En plus du certificat d’accouchement, fournir le livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille, une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés, une copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant.
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Qu’est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s’opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
-
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Travail – Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)