Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est possible auprès de la mairie du domicile de résidence des futurs époux ou de la mairie du domicile des parents des futurs époux.
La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Vous devez retirer votre dossier de mariage directement en mairie. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des époux. Il convient de se présenter au Service État civil afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. La date et l’heure du mariage sont fixées en accord avec le service.
Le dossier complet devra être remis au plus tard deux mois avant la date prévue en mains propres par les deux époux.
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Les bans sont publiés dès que le dossier est saisi.
Question-réponse
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un élève n’a pas le droit d’utiliser son téléphone portable dans l’établissement pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
L’utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l’heure. Il peut l’utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d’un élève en cas d’utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l’établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Vidéo : Portable à l’école, que dit la loi ?
L’usage du téléphone peut être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances. Les règles d’utilisation sont fixées dans le règlement intérieur.
Si l’usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d’utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
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