Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est possible auprès de la mairie du domicile de résidence des futurs époux ou de la mairie du domicile des parents des futurs époux.
La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Vous devez retirer votre dossier de mariage directement en mairie. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des époux. Il convient de se présenter au Service État civil afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. La date et l’heure du mariage sont fixées en accord avec le service.
Le dossier complet devra être remis au plus tard deux mois avant la date prévue en mains propres par les deux époux.
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Les bans sont publiés dès que le dossier est saisi.
Fiche pratique
Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Vérifié le 12/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1re présentation de cette lettre par les services de la Poste fixe le point de départ du préavis.
Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Quelles sont les indemnités versées par l’employeur au salarié ? L’employeur doit-il remettre des documents au salarié à la fin du préavis ?
Nous faisons un point sur la réglementation.