Mariage

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est possible auprès de la mairie du domicile de résidence des futurs époux ou de la mairie du domicile des parents des futurs époux.

La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Vous devez retirer votre dossier de mariage directement en mairie. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des époux. Il convient de se présenter au Service État civil afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. La date et l’heure du mariage sont fixées en accord avec le service.

Le dossier complet devra être remis au plus tard deux mois avant la date prévue en mains propres par les deux époux. 

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Les bans sont publiés dès que le dossier est saisi.

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Question-réponse

Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d’essai chez le même employeur ?

Vérifié le 31/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié peut effectuer plusieurs périodes d’essai chez le même employeur, sous conditions.

Cela dépend des conditions de prolongement du contrat de travail initial.

  • Évolution des fonctions pendant le contrat
  • Nouveau contrat chez le même employeur

  • La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail.

    Lorsque la période d’essai se termine, l’employeur ne peut pas demander au salarié d’effectuer une nouvelle période d’essai.

    Toutefois, si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d’une promotion pendant le contrat de travail, l’employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions. L’employeur peut alors demander au salarié d’effectuer une période probatoire.

  • La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail.

    Lorsque la période d’essai se termine, l’employeur ne peut pas demander au salarié d’effectuer une nouvelle période d’essai.

    Toutefois, si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d’une rétrogradation pendant le contrat de travail, l’employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions. L’employeur peut alors demander au salarié d’effectuer une période probatoire.

  • Lorsqu’à la fin du CDD le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d’essai.

    Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d’essai prévue dans le CDI.

  • Une nouvelle période d’essai peut être prévue lorsqu’une entreprise embauche un salarié après une mission d’intérim.

    La durée des missions d’intérim effectuées au sein de l’entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d’essai prévue dans le nouveau contrat de travail.

  • Le salarié qui signe un nouveau contrat avec le même employeur peut effectuer une nouvelle période d’essai.

    C’est le cas s’il est embauché pour occuper un poste de travail différent effectué auparavant dans l’entreprise.

  • Le salarié qui signe un nouveau contrat avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d’essai.

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