Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Renseignements pratiques
À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.
Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille.
Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.
Duplicata de livret
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, ou suite à un divorce, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.
Oui, une entreprise ou une personne chargée des travaux peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme avec un mandat écrit du propriétaire ou de son manadataire (un notaire par exemple).
À noter
Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.
Des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme.
Travaux autorisés au bénéfice de tous les copropriétaires
Travaux autorisés au bénéfice d’un ou plusieurs copropriétaires
Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être autorisé à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.
Un ou plusieurs copropriétaire peuvent déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (ou mandater le syndic pour le faire). Ils doivent d’abord obtenir l’accord de l’assemblée générale de copropriété pour effectuer ces travaux.
À noter
Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être autorisé à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.
Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.
Il s’agit, par exemple, d’une collectivité territoriale (commune, département, région).
À noter
Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.
