Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Renseignements pratiques
À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.
Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille.
Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.
Duplicata de livret
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, ou suite à un divorce, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Vérifié le 21/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l’assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d’assurance auto. Ce supplément, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite. L’application de la surprime se combine avec l’application du système du bonus/malus.
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
Le tarif qui s’appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l’âge du conducteur.
La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d’assurance sans accident.
Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d’apprentissage de la conduite.
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance
Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1ère année
100 % d’augmentation de la prime initiale
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)
50 % d’augmentation de la prime initiale
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)
25 % d’augmentation de la prime initiale
4e année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance
Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1ère année
50 % d’augmentation de la prime initiale
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)
25 % d’augmentation de la prime initiale
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)
12,5 % d’augmentation de la prime initiale
4e année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale
Le système du bonus/malus s’applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l’assuré se conjuguent avec le système de la surprime d’assurance.
Exemple
Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n’aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu’il ait suivi ou non la formation anticipée :
Évolution de la prime pour un jeune conducteur n’ayant aucun sinistre
Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
100 %
1
500 € * 2 = 1000 €
1er anniversaire
50 %
0,95
(500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 €
2e anniversaire
25 %
0,90
(500 € * 1,25) * 0,9 = 562,50 €
3e anniversaire
Aucune
0,85
(500 € * 0,85)= 425 €
Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l’apprentissage anticipé et n’ayant aucun sinistre
Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
50 %
1
500 € * 1,5 = 750 €
1er anniversaire
25 %
0,95
(500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 €
2e anniversaire
12,5 %
0,90
(500 € * 1,125) * 0,9 = 478,13 €
3e anniversaire
Aucune
0,85
(500 € * 0,85)= 425 €
Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
À noter
un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d’assurance de ses parents, avec l’accord de la compagnie d’assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
