Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Renseignements pratiques
À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.
Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille.
Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.
Duplicata de livret
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, ou suite à un divorce, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Vérifié le 23/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’employeur peut accorder à un salarié une autorisation d’absence pour se former ou se perfectionner à l’encadrement ou à l’animation des jeunes.
Pour bénéficier du congé de formation, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
Avoir moins de 25 ans
Souhaiter participer aux activités (notamment d’une fédération sportive) pour favoriser la préparation et la formation de cadres et d’animateurs.
Toutefois, si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, pour un seul stage de formation supérieure d’animateurs.
Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (mail, courrier avec accusé de réception).
Ce document doit préciser les informations suivantes :
Date de la formation
Durée de l’absence envisagée
Organisme responsable de la formation
Il doit parvenir à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.
L’employeur peut également refuser le congé s’il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Il doit préalablement consulter le comité social et économique (CSE).
L’employeur doit présenter les motifs du refus.
Le refus doit vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.
À savoir
si vous renouvelez votre demande après un délai de 4 mois, votre employeur ne peut pas vous opposer un nouveau refus sauf si le nombre de salariés ayant bénéficié de ce congé est dépassé.
Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse ne peut pas être pris pendant les congés payés.
La rémunération n’est pas maintenue pendant la durée de la formation.
Attention :
des dispositions conventionnelles peuvent fixer les conditions de maintien de la rémunération pendant la durée du congé.
La durée de la formation est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.
Au retour dans l’entreprise, vous remettez à votre employeur une attestation justifiant que vous avez effectivement effectué la formation.
Cette attestation est délivrée par l’organisme chargé de la formation.
