Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Renseignements pratiques
À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.
Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille.
Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.
Duplicata de livret
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, ou suite à un divorce, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Vérifié le 20/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise.
Il peut s’agir par exemple d’un des cas suivants :
Erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou prénom (erreur d’orthographe ou nom en majuscules non accentué)
Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (puissance en CV du véhicule)
Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale
Attention :
toutes les informations n’apparaissent pas sur la carte grise. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2ème prénom ou votre nom d’usage n’y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s’agit donc pas d’une erreur.
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne Demander la correction d’une erreur sur la carte grise
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Carte grise portant l’erreur à corriger
Justificatif de l’erreur à corriger (exemples : justificatif de domicile pour correction d’une erreur sur l’adresse du titulaire, justificatif d’identité pour correction d’une erreur de saisie d’un nom ou prénom)
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité
Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l’appui de votre demande.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d’enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Si l’administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l’être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.
Cela peut être notamment le cas si l’erreur concerne la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse, ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
Vous devrez régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités.
Si la modification n’a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite.
