Pour vous inscrire
Si vous êtes de nationalité française
A l’âge de 18 ans, les jeunes français bénéficient d’une inscription automatique, dès lors qu’ils ont procédé à leur recensement citoyen (JAPD) à Roscoff entre 16 et 18 ans. Si vous ne bénéficiez pas d’une inscription automatique, vous devez vous inscrire.
Pièces à fournir pour s’inscrire :
- votre pièce d’identité française (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
- un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
- le cerfa suivant complété : Téléchargement de la demande d’inscription sur les listes électorales
Comment s’inscrire ?
- en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales, munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
- En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (élections municipales et européennes)
Pièces à fournir pour s’inscrire :
- votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
- un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
- le cerfa suivant complété : Téléchargement des demandes d’inscriptions sur les listes électorales (municipales et européennes)
Comment s’inscrire ?
- en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales (municipales et européennes) munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
- En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.
Modèle de document
Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement (Modèle de document)
Vérifié le 12/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet au surendetté de faire une demande visant à ce que la commission de surendettement impose certaines mesures, lorsque qu’aucun accord à n’a pu être trouvé avec les créanciers.
Secrétariat de la commission de surendettement de département
Banque de France de ville
adresse de la commission
Par lettre du date de réception de la lettre de notification la Commission de surendettement de adresse du secrétariat à la Banque de France m’a fait savoir qu’aucun accord n’a pu être conclu avec mes créanciers.
Je soussigné nom, prénoms, profession, adresse vous demande d’imposer tout ou partie des mesures prévues aux articles L733-1 et L733-9 du code de la consommation.
Ma demande a été examinée par la commission de surendettement sous le numéro n° de dossier.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.
Fait à ville, le date.
signature