Pour vous inscrire
Si vous êtes de nationalité française
A l’âge de 18 ans, les jeunes français bénéficient d’une inscription automatique, dès lors qu’ils ont procédé à leur recensement citoyen (JAPD) à Roscoff entre 16 et 18 ans. Si vous ne bénéficiez pas d’une inscription automatique, vous devez vous inscrire.
Pièces à fournir pour s’inscrire :
- votre pièce d’identité française (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
- un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
- le cerfa suivant complété : Téléchargement de la demande d’inscription sur les listes électorales
Comment s’inscrire ?
- en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales, munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
- En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (élections municipales et européennes)
Pièces à fournir pour s’inscrire :
- votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
- un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
- le cerfa suivant complété : Téléchargement des demandes d’inscriptions sur les listes électorales (municipales et européennes)
Comment s’inscrire ?
- en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales (municipales et européennes) munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
- En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.
Formulaire
TVA et taxes assimilées – formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Vérifié le 23/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d’auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.