Inscription sur les listes électorales

Pour vous inscrire

Si vous êtes de nationalité française

A l’âge de 18 ans, les jeunes français bénéficient d’une inscription automatique, dès lors qu’ils ont procédé à leur recensement citoyen (JAPD) à Roscoff entre 16 et 18 ans. Si vous ne bénéficiez pas d’une inscription automatique, vous devez vous inscrire.

Pièces à fournir pour s’inscrire :

  • votre pièce d’identité française (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
  • un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
  • le cerfa suivant complété : Téléchargement de la demande d’inscription sur les listes électorales

Comment s’inscrire ?

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (élections municipales et européennes)

Pièces à fournir pour s’inscrire :

Comment s’inscrire ?


Dossier

Expropriation

Vérifié le 04/04/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’expropriation est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales…) de contraindre un particulier ou une personne morale (entreprise) à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d’une indemnité. Cette procédure contribue notamment à la réalisation d’ouvrages publics (équipements sociaux, réseaux d’assainissement…). Dans certains cas, après l’expropriation, la personne expropriée peut bénéficier d’un droit de reprise sur le bien.

Pour en savoir plus