Pour vous inscrire

Si vous êtes de nationalité française

A l’âge de 18 ans, les jeunes français bénéficient d’une inscription automatique, dès lors qu’ils ont procédé à leur recensement citoyen (JAPD) à Roscoff entre 16 et 18 ans. Si vous ne bénéficiez pas d’une inscription automatique, vous devez vous inscrire.

Pièces à fournir pour s’inscrire :

• votre pièce d’identité française (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
• un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
• le cerfa suivant complété : Téléchargement de la demande d’inscription sur les listes électorales

Comment s’inscrire ?

• en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales, munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
• En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (élections municipales et européennes)

Pièces à fournir pour s’inscrire :

• votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
• un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
• le cerfa suivant complété : Téléchargement des demandes d’inscriptions sur les listes électorales (municipales et européennes)

Comment s’inscrire ?

• en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales (municipales et européennes) munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
• En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.

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Question-réponse

Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Vérifié le 08/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Cas général
• Secteur des transports

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.

Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.

Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.

Textes de référence

• Code du travail : article L3121-16

  Temps de pause (ordre public)

• Code du travail : article L3121-17

  Temps de pause (champ de la négociation collective)

• Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10

  Particularités dans le secteur des transports

• Règlement social européen (CEE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

  Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Questions ? Réponses !

• Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?

Pour en savoir plus

• Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)

  Ministère chargé de l’environnement

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