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Pour vous inscrire

Si vous êtes de nationalité française

A l’âge de 18 ans, les jeunes français bénéficient d’une inscription automatique, dès lors qu’ils ont procédé à leur recensement citoyen (JAPD) à Roscoff entre 16 et 18 ans. Si vous ne bénéficiez pas d’une inscription automatique, vous devez vous inscrire.

Pièces à fournir pour s’inscrire :

votre pièce d’identité française (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
le cerfa suivant complété : Téléchargement de la demande d’inscription sur les listes électorales

Comment s’inscrire ?

en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales, munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (élections municipales et européennes)

Pièces à fournir pour s’inscrire :

votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
le cerfa suivant complété : Téléchargement des demandes d’inscriptions sur les listes électorales (municipales et européennes)

Comment s’inscrire ?

en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales (municipales et européennes) munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.

Question-réponse

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Vérifié le 17/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais pour cela, il doit obtenir l’accord de son médecin.

Il doit s’agir de l’une des formations suivantes :

Actions de formation (elles permettent d’atteindre un objectif professionnel)
Bilan de compétences
Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
Actions de formation par apprentissage

Il peut également s’agir de suivre des actions auxquelles la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées à l’évaluation, l’accompagnement, l’information et le conseil.

Exemple

Les actions d’accompagnement comprennent notamment l’essai encadré. Cet essai permet au bénéficiaire, d’évaluer, pendant l’arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise, la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé.

Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.

Ensuite, cet accord est transmis au salarié et à l’employeur.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu’il est en formation.

À savoir

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d’une formation. Ainsi, par exemple, à son retour dans l’entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.