Inscription sur les listes électorales

Pour vous inscrire

Si vous êtes de nationalité française

A l’âge de 18 ans, les jeunes français bénéficient d’une inscription automatique, dès lors qu’ils ont procédé à leur recensement citoyen (JAPD) à Roscoff entre 16 et 18 ans. Si vous ne bénéficiez pas d’une inscription automatique, vous devez vous inscrire.

Pièces à fournir pour s’inscrire :

  • votre pièce d’identité française (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
  • un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
  • le cerfa suivant complété : Téléchargement de la demande d’inscription sur les listes électorales

Comment s’inscrire ?

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (élections municipales et européennes)

Pièces à fournir pour s’inscrire :

Comment s’inscrire ?


Question-réponse

Un hôtel ou un loueur de chambres d’hôtes doit-il donner une facture au client ?

Vérifié le 06/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À partir d’un certain montant facturé au client (25 € TTC), l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes a l’obligation de lui remettre une facture, appelée note. Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.

L’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes est obligé de remettre une facture à son client :

  • dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),
  • ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • Coordonnées de l’hôtel ou de la chambre d’hôtes
  • Date de rédaction de la facture
  • Date et lieu de la prestation
  • Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
  • Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
  • Nom du client, sauf opposition de sa part

La facture doit être établie en 2 exemplaires :

  • l’original est remis le client,
  • la copie est conservée par l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes.

Elle peut être remise sous forme papier ou électronique.

Si l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes ne délivre pas de facture, il est passible d’une amende de 3 000 € maximum.

En cas de litige, le client peut engager une démarche amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

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Pour en savoir plus