Pour vous inscrire

Si vous êtes de nationalité française

A l’âge de 18 ans, les jeunes français bénéficient d’une inscription automatique, dès lors qu’ils ont procédé à leur recensement citoyen (JAPD) à Roscoff entre 16 et 18 ans. Si vous ne bénéficiez pas d’une inscription automatique, vous devez vous inscrire.

Pièces à fournir pour s’inscrire :

• votre pièce d’identité française (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
• un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
• le cerfa suivant complété : Téléchargement de la demande d’inscription sur les listes électorales

Comment s’inscrire ?

• en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales, munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
• En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (élections municipales et européennes)

Pièces à fournir pour s’inscrire :

• votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
• un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
• le cerfa suivant complété : Téléchargement des demandes d’inscriptions sur les listes électorales (municipales et européennes)

Comment s’inscrire ?

• en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales (municipales et européennes) munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
• En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.

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Question-réponse

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 13/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l’assureur :

Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Textes de référence

• Code des assurances : articles L113-1 à L113-17

  Obligations de l’assuré (article L113-2)

Services en ligne et formulaires

• Déclarer une modification de risque à son assureur

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

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• Refus d’assurance auto : que faire ?

• Un véhicule doit-il être assuré même s’il n’est pas utilisé ?

• Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

Et aussi

• Assurance automobile (véhicule)

  Argent – Impôts – Consommation

• Infractions routières

  Transports – Mobilité

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

• Modification du contrat d’assurance auto ou moto

  Argent – Impôts – Consommation

• Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat

  Argent – Impôts – Consommation

• Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)

  Transports – Mobilité

• Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction

  Transports – Mobilité

• Suspension administrative du permis de conduire

  Transports – Mobilité

• Suspension judiciaire du permis de conduire

  Transports – Mobilité

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