Pour vous inscrire
Si vous êtes de nationalité française
A l’âge de 18 ans, les jeunes français bénéficient d’une inscription automatique, dès lors qu’ils ont procédé à leur recensement citoyen (JAPD) à Roscoff entre 16 et 18 ans. Si vous ne bénéficiez pas d’une inscription automatique, vous devez vous inscrire.
Pièces à fournir pour s’inscrire :
- votre pièce d’identité française (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
- un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
- le cerfa suivant complété : Téléchargement de la demande d’inscription sur les listes électorales
Comment s’inscrire ?
- en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales, munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
- En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (élections municipales et européennes)
Pièces à fournir pour s’inscrire :
- votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
- un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
- le cerfa suivant complété : Téléchargement des demandes d’inscriptions sur les listes électorales (municipales et européennes)
Comment s’inscrire ?
- en ligne en complétant la demande d’inscription sur les listes électorales (municipales et européennes) munis des justificatifs (cf. ci-dessus)
- En vous déplaçant à l’Hôtel de Ville de Roscoff avec les pièces citées ci-dessus.
Question-réponse
Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
Vérifié le 09/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer est constaté.
Évaluation du train de vie
Cette évaluation peut être réalisée au moment de l’étude de votre demande de RSA ou à l’occasion d’un contrôle.
Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre patrimoine mobilier ou immobilier détenu en France ou à l’étranger par les membres de votre foyer sont pris en compte :
- Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer
- Travaux, charges et frais d’entretien des immeubles appartenant à votre foyer
- Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer
- Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer
- Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs
Un barème forfaitaire est fixé pour chacun des éléments du train de vie.
Si ce barème dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour déterminer votre droit au RSA.
Le résultat de l’évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.
À noter
les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA.
Procédure de contrôle
Lorsque l’évaluation constate un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre RAR vous est adressée.
La lettre vous informe des conditions suivantes :
- Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences
- Possibilité d’être convoqué et d’être assisté par la personne de votre choix
Vous devez alors remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours après sa réception, accompagné des pièces justificatives.
Si vous ne respectez pas cette obligation, le versement de votre RSA peut être suspendu jusqu’à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation.