Inscription sur les listes électorales

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Pour vous inscrire

Si vous êtes de nationalité française

A l’âge de 18 ans, les jeunes français bénéficient d’une inscription automatique, dès lors qu’ils ont procédé à leur recensement citoyen (JAPD) à Roscoff entre 16 et 18 ans. Si vous ne bénéficiez pas d’une inscription automatique, vous devez vous inscrire.

Pièces à fournir pour s’inscrire :

  • votre pièce d’identité française (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
  • un justificatif de domicile de Roscoff, à votre nom, datant de moins de 3 mois (au choix : facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, bulletin de salaire…)
  • le cerfa suivant complété : Téléchargement de la demande d’inscription sur les listes électorales

Comment s’inscrire ?

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (élections municipales et européennes)

Pièces à fournir pour s’inscrire :

Comment s’inscrire ?

Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  > Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

Question-réponse

Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S’il existe, l’arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

  • En l’absence d’arrêté municipal
  • En présence d’un arrêté municipal

S’il n’y a pas d’arrêté municipal exigeant le déneigement, c’est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique.

En cas d’accident, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal.

Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement.

 Exemple

Si de la neige glisse du toit d’une maison et endommage une voiture dans une région qui subit de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l’année.

Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.

Cette opération s’effectue jusqu’à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux.

Les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation.

Cette obligation s’impose aux personnes suivantes :

Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer l’une ou l’autre des solutions suivantes :

  • Pose d’arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
  • Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente

 À noter

l’arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

Où s’adresser ?

Mairie

Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à 38 € d’amende.

Si les mesures imposées par l’arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en saisissant le tribunal :

  • Locataire ou du propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle
  • Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété