Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la « Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride (Outil de recherche)
Vérifié le 21/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)