Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille
Formulaire
Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)